CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Devis : Des frais de devis sont à régler à la réception du matériel dans notre atelier, à hauteur de 120.- CHF minimum par appareil, en fonction du type d’appareil et de son état général. Geneve Musique est seul habilité à déterminer l’état du matériel qui lui est proposé à la réparation et se réserve le droit de la refuser sans que ses commentaires soient mis en doute. Les frais de devis sont non négociables, non remboursables et payables immédiatement. Ils seront déduits du montant total de la facture finale si la réparation est acceptée. Les frais de devis servent à couvrir les temps de démontage, de nettoyage, d’essais sur atelier et d’essai en chauffe, de contrôles et de diagnostic de pannes, de recherche d’informations disponibles ou pas, d’achat de manuels d’utilisation et de service, d’études de schémas électroniques, de recherche de la disponibilité de pièces électroniques, mécaniques ou électromécaniques nécessaires à la réparation ou manquantes chez différents fournisseurs, de communication par email ou par téléphone avec ces fournisseurs pour vérifier les prix et disponibilités desdites pièces avec ces différents fournisseurs. Des frais de devis plus élevés pourront être demandés en cas d’appareil arrivé pré-démonté et/ou en pièces détachées. Aucun devis ne sera réalisé sans avoir vu et diagnostiqué l’appareil. Le prix indiqué dans le devis ne constitue pas un prix fixe. Des coûts supplémentaires de 10 % à 20 % peuvent s’y ajouter. Le prix fixe est uniquement indiqué dans la dernière offre.
2. Réparation : Les réparations se font uniquement après acceptation du devis par email, et à la réception du paiement correspondant au devis soumis. Pour tout devis supérieur à 1000CHF, un acompte de 40% sera exigé avant tout commencement de travaux acceptés par le client. Le solde dû devra être totalement réglé avant la mise à disposition du matériel au client. Aucune réparation ne sera commencée tant que les conditions susmentionnées ne seront pas remplies. Sans aucune réponse de la part du client au bout de trente jours après soumission du devis, Geneve musique se réserve le droit d’appliquer des frais de stockage suivant les conditions énoncées au paragraphe 7. Sans aucune réponse ni manifestation du client au bout d’une période de six mois après soumission du devis, DBFG Geneve Musique Electronique SARL se réserve le droit de disposer de l’appareil pour destruction, recyclage et/ou revente. Dans le cas ou le client voudrait lui même commander ou fournir les pièces nécessaires à la réparation où à l’amélioration de son appareil, même après acceptation de Geneve musique, aucune garantie ne sera valable sur les pièces fournies et/ou sur tout dommage éventuel causé par lesdites pièces. Toute erreur et/ou incompatibilité de pièce fournie par le client entrainera des frais supplémentaires pour la réparation. Dans le cas ou le client n’accepte pas l’entièreté du devis, aucune garantie ne sera prise en compte sur l’appareil.
3. Commande : Pour toute commande de pièces non disponible en stock, un acompte de 30.- CHF sera demandé afin d’effectuer la recherche de la disponibilité, du prix et des délais de livraison de ladite pièce. La commande de la pièce ne sera effective qu’après validation par email et/ou paiement total de la pièce par le client. La pièce validée par le client et commandée ne sera ni reprise ni échangée. Toute imprécision ou erreur de la part du client sur la description, la référence et le type de la pièce sera a la charge du client. Geneve musique ne peut pas être tenu responsable des délais de livraisons si ces derniers venaient à être dépassés.
4. Installation : Pour toute installation, le matériel non fournit par DBFG Geneve Musique Electronique SARL ne sera pas garanti, de même que tout défaut ou incompatibilité causé par ledit matériel. Seuls les appareils commandés, livrés et installés par DBFG Geneve Musique Electronique SARL sont garantis par DBFG Geneve Musique Electronique SARL sous réserve d’une utilisation correcte, telle que spécifiée par les constructeurs ou par DBFG Geneve Musique Electronique SARL. Tout défaut ou incompatibilité matérielle sur une installation entrainera des frais supplémentaires. Geneve Musique ne peut pas être tenu responsable de tout défaut inhérent à l’installation électrique de base. DBFG Geneve Musique Electronique SARL se réserve le droit de refuser et/ou de se décharger de toute responsabilité si une installation ne répond pas aux exigences de sécurité et de compatibilité nécessaires et/ou légales.
5. Maintenance sur site : pour toute réparation ou maintenance sur site, des frais de déplacement seront facturés, comme spécifié dans le paragraphe 12. Lors du premier déplacement, un devis estimatif sera réalisé à titre indicatif, sous conditions de pouvoir réaliser les tests nécessaires au diagnostic. DBFG Geneve Musique Electronique SARL se réserve le droit de rapatrier une partie ou l’entièreté d’un appareil ou d’un système en atelier pour réparation et/ou maintenance. Si les conditions nécessaire a la maintenance ou la réparation ne sont pas réunies sur site, Geneve Musique se réserve le droit de refacturer un rendez vous afin d’effectuer la maintenance dans les conditions optimales.
6. Expédition/transport : DBFG Geneve Musique Electronique SARL ne peut pas être tenu responsable d’un dégât de transport inhérent aux contions d’emballage et/ou au transport d’un appareil. Dans le cas ou un emballage ne serait pas approprié pour une expédition, Geneve musique se réserve le droit de facturer un nouvel emballage. Aucun appareil ne sera expédié si le paiement total de la réparation ou de la commande n’a pas été honoré.
7. Stockage : DBFG Geneve Musique Electronique SARL se réserve le droit de facturer des frais de stockage à hauteur de 5CHF par jour pour tout appareil dont le devis n’a pas été validé dans les trente jours après soumission de celui ci et également dans le cas ou le client ne viendrait pas récupérer son appareil dans les trente jours après notification d’enlèvement. Sans aucune réponse ni manifestation du client au bout d’une période de six mois après notification de devis ou d’enlèvement, DBFG Geneve Musique Electronique SARL se réserve le droit de disposer de l’appareil comme bon lui semble pour destruction, recyclage et/ou revente.
8. Paiement : Les réparations se paient comptant à la validation du devis, tel que spécifié au paragraphe 2. Aucun appareil ne sera livré tant que le paiement total de la réparation ne sera pas honoré. Le client peut payer sa réparation par virement bancaire, CB (+3.5% pour Visa et Mastercard) ou cash –uniquement en francs suisses- à l’atelier. Seuls les détenteurs d’un numéro de TVA pourront bénéficier d’une facture Pro format payable à dix jours. Tout retard de paiement entrainera des frais de rappels de 30 CHF par rappel. Pour toute facture ou justificatif pour un client sans numéro de TVA, des frais administratifs seront facturés à hauteur de 25CHF.
9. Garantie : Le matériel réparé dans notre atelier est toujours testé avant livraison dans des conditions d’utilisations normales, telles que spécifiées par le fabricant. Toute erreur d’utilisation, de câblage, ainsi que de transport commise par le client ou par un tiers ne sera pas couverte par la garantie DBFG Geneve Musique Electronique SARL. DBFG Geneve Musique Electronique SARL se réserve le droit de facturer des frais en cas d’erreur de l’utilisateur et/ou de demande de prise en garantie non justifiée. La garantie fournie par DBFG Geneve Musique Electronique SARL est de trois mois, à compter du jour d’enlèvement par le client ou par un tiers. Cette garantie couvre uniquement les réparations effectuées et les pièces fournies par Geneve musique, comme stipulé dans le paragraphe 2.
10. Garantie constructeur : Dans le cas ou votre appareil est encore couvert par la garantie constructeur, et pour lequel nous ne sommes pas agréés, nous vous conseillons vivement de vous adresser à votre revendeur. Toute prise en charge par Geneve musique d’un appareil sous garantie constructeur pour lequel nous ne sommes pas agréés perdra sa garantie constructeur et sera facturée au client. Tout matériel reçu non emballé dans son emballage d’origine ne pourra être renvoyé sous la garantie constructeur.
11. Délais : Les délais d’intervention annoncés sont donnés en jours ouvrables et a titre indicatif. DBFG Geneve Musique Electronique SARL ne peut pas être tenu responsable des retards sur les délais de livraison.
12. Déplacements : tout déplacement sera facturé au tarif de 50.-CHF plus 1.-CHF du kilomètre.
13. Vente : tout le matériel mis en vente à DBFG Geneve Musique Electronique SARL a été entièrement révisé (sauf cas spéciaux stipulés) et bénéficie d’une garantie de 3 mois. Voir article 9.
14. Sous-traitance : DBFG Geneve Musique Electronique SARL se réserve le droit de sous traiter tout ou partie d’une réparation auprès des fournisseurs nécessaires ou spécialisés. Un forfait sera facturé pour toute prestation sous-traitée.
15. Responsabilité : DBFG Geneve Musique Electronique SARL ne pourra être tenu responsable d’une dégradation cosmétique (boutons manquants, rayures, traces) qu’à moins de demander un contrôle visuel de l’état général de l’appareil à son entrée dans l’atelier. L’état général de l’appareil sera conclut d’un commun accord entre Geneve Musique et le client. Tous les appareils sont réputés en bon état de marche lors de la mise à disposition au client au départ de notre atelier après réparation ou modification par Geneve musique.